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Accord de sous-traitance des données

Article 28 du RGPD, entre le praticien, responsable de traitement, et l’éditeur d’EMDR Point, sous-traitant. Il est accepté à la création du compte.

Parties et objet

[[À FOURNIR : identification des parties, objet et durée de l'accord]]

Description du traitement

[[À FOURNIR : nature et finalité du traitement, catégories de données (dont données de santé éventuelles), catégories de personnes concernées, durée]]

Obligations du sous-traitant

[[À FOURNIR : obligations du sous-traitant : instructions documentées, confidentialité, registre]]

Sous-traitants ultérieurs

[[À FOURNIR : sous-traitants ultérieurs autorisés et procédure d'information en cas de changement]]

Mesures de sécurité

[[À FOURNIR : mesures techniques et organisationnelles (renvoi possible à la page Sécurité)]]

Assistance au responsable de traitement

[[À FOURNIR : assistance au responsable de traitement pour les demandes d'exercice de droits et les analyses d'impact]]

Violations de données

[[À FOURNIR : notification des violations de données au praticien : délai et contenu]]

Sort des données en fin de contrat

[[À FOURNIR : restitution et suppression des données en fin de contrat (le code propose un export et une suppression de compte en libre-service)]]

Audits

[[À FOURNIR : modalités d'audit et de documentation de la conformité]]

Transferts de données

[[À FOURNIR : transferts hors UE / EEE et garanties]]